Chronologie: Lutte contre les paradis fiscaux

Voici votre chronologie en 11 dates

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Chuck Berry est accusé d'évasion fiscale, il plaide coupable et est condamné à 4 mois d'emprisonnement et 1k heures de travaux d'intérêt général.(Etats-Unis)(S)

L'OCDE publie la "liste noire des paradis fiscaux non coopératifs" comprenant 35 territoires dont : Andorre, Liberia, Liechtenstein, îles Marshall, Monaco, Nauru et Vanuatu.(France)

L'OCDE publie la "liste noire des paradis fiscaux non coopératifs" actualisée : 3 territoires en sont sortis, 31 ont promis de coopérer et 7 y restent (Andorre, Liberia, Liechtenstein, îles Marshall, Monaco, Nauru et Vanuatu).(France)

L'OCDE dresse une liste noire de 46 pays et territoires jugés non suffisamment coopératifs en matière de fiscalité.(France)

L'OCDE retire de sa liste noire l'Uruguay, le Costa-Rica, les Philippines et la Malaisie, qui s'engagent à supprimer de leur législation tout article faisant obstacle à l'échange d'informations avec des pays tiers.(France)

nov

Forissier, responsable UBS de l'audit interne, à l'origine des révélations sur son employeur, est licencié pour faute grave.(France)(S)

mar

Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire après la transmission par l'Autorité de contrôle prudentiel d'une note sur les pratiques commerciales d'UBS.(France)(S)

avr

Le parquet de Paris ouvre une information judiciaire notamment pour blanchiment de fraude fiscale contre UBS.(France)(S)

Un consortium international de 109 médias lance dans 76 pays les "Panama Papers" : 11,5 M de documents d'une Sté juridique du Panama qui détaillent l'usage important des Stés off-shore pour l'évasion fiscale.(Etats-Unis)(S)

08:49

Une fuite de données dévoile 191k propriétaires immobiliers à Dubaï.(Emirats arabes unis)(S)

L'UE ajoute la Russie, les Îles Vierges britanniques, le Costa Rica, les Îles Marshall à sa liste noire des paradis fiscaux.(Belgique)(S)

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